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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation des règles européennes sur l'agriculture

Résumé. Le Sénat veut renégocier les règles européennes sur l'agriculture.

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Adoption d'une résolution pour renégocier des règles agricoles européennes

Résumé. Le Sénat a adopté une proposition pour renégocier des règles européennes sur l'agriculture.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 452 (2017-2018), présentée par Mme Gisèle JOURDA, en application de l'article 73 quinquies du règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n° 1305/2013, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires économiques le 18 juin 2018.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

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