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Arrêté du 14 juin 2018

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Béatrice Legendre comme notaire salariée dans un office de Frangy (Haute-Savoie).

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Nomination d'une notaire salariée à Frangy

Résumé. Un arrêté nomme Béatrice Legendre comme notaire salariée dans un office de Frangy (Haute-Savoie).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2018, Mme LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, notaires associés » à la résidence de Frangy (Haute-Savoie).

Arrêté du 14 juin 2018