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Arrêté du 18 juin 2018

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Budget de l'État en 2018

Résumé. En 2018, l'État a prévu de dépenser environ 47,8 millions d'euros pour différents programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 47 816 105,18 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État a prévu de dépenser environ 47,8 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 47 816 105,18 € en autorisations d'engagement et de 47 816 105,18 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2018 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État pour différentes missions

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2018 fixe les budgets alloués à divers domaines comme la défense et la culture.

Fait le 18 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 18 juin 2018
Article 1
Article 2
Annexe