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Arrêté du 14 juin 2018

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office des Alpes-Maritimes.

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Nomination d'un notaire salarié à Contes

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office des Alpes-Maritimes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2018, M. DAMECOUR (Sébastien, Bruno, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck WESLING et Christophe JOASSIN, Notaires associés à CONTES » à la résidence de Contes (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 14 juin 2018