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Arrêté du 14 juin 2018

relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2018 accepte la démission d'une huissière de justice et remplace son office par une société.

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Changement d'huissier de justice dans l'Indre-et-Loire

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2018 accepte la démission d'une huissière de justice et supprime son office, tout en nommant une société à responsabilité limitée pour prendre sa place dans une autre résidence.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2018 :
La démission de Mme MULLET (Stéphanie), huissière de justice à la résidence de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire) dont était titulaire Mme MULLET (Stéphanie) est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « STEPHANIE MULLET - HUISSIER DE JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), en remplacement de M. MATIGNON (Bruno, Laurent), décédé.
Mme MULLET (Stéphanie) est nommée huissière de justice associée.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « STEPHANIE MULLET - HUISSIER DE JUSTICE » est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « STEPHANIE MULLET - HUISSIER DE JUSTICE » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire).

Arrêté du 14 juin 2018