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Arrêté du 13 juin 2018

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Modification du nom et des statuts de la SGDL

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2018 modifie le nom et les règles de fonctionnement de l'association 'Société des gens de lettres' (SGDL).

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Modification du nom et des statuts de la SGDL

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2018 change le nom et les statuts de l'association 'Société des gens de lettres' (SGDL).

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 juin 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des gens de lettres », dont le siège est à Paris (75), qui s'intitule désormais « Société des gens de lettres (SGDL) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.

Arrêté du 13 juin 2018