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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de membres au Conseil des prélèvements obligatoires
Résumé. Le Sénat a renouvelé les mandats de deux membres du Conseil des prélèvements obligatoires pour trois ans.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Renouvellement de deux membres du Conseil des prélèvements obligatoires
En application des articles L. 331-5 (Composition du Conseil des prélèvements obligatoires) et L. 331-6 (Durée du mandat des membres du Conseil des prélèvements obligatoires) du code des juridictions financières, le président du Sénat a renouvelé les mandats de membre du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances, de M. Eric Doligé et, après avis du président et du rapporteur général de la commission des affaires sociales, de M. Daniel Gutmann.
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