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Arrêté du 18 juin 2018

portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Abrogé20 mars 2020
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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Abrogé20 mars 2020

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Un groupe de discussion est créé pour représenter les inspecteurs de la jeunesse et des sports.

Il est institué auprès du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 10 janvier 2002 susvisé.

Abrogé20 mars 2020

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020

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Composition d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Un décret fixe la composition d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, avec des représentants du personnel et de l'administration.

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 21,74 % de femmes et 78,26 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe 1 1
Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe 1 1

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.

Abrogé20 mars 2020

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020

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Abrogation d'un arrêté concernant l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Résumé. Un arrêté de 1979 sur une commission administrative pour l'inspection de la jeunesse et des sports est annulé.

L'arrêté du 19 avril 1979 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.

Abrogé20 mars 2020

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les instances représentatives

Résumé. Un nouvel arrêté sur les instances représentatives du personnel dans la fonction publique entrera en vigueur lors des prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Abrogé20 mars 2020

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 20 mars 2020

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Création d'une commission administrative paritaire pour l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les employés de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

H. Canneva

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

H. Canneva

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au jeudi 19 mars 2020

Arrêté du 18 juin 2018
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