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Ordre du jour du Sénat le 21 juin 2018
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 21 juin 2018
A 10 h 30 :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.
Rapport de M. Christophe-André FRASSA, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 505, 2017-2018).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 506, 2017-2018).
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018).
Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois (n° 552, 2017-2018).
Avis de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 527, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 553, 2017-2018).
A 15 heures :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 et le soir :
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 571, 2017-2018).
Dépôt des amendements : jeudi 21 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 25 juin 2018, à 15 heures.
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 553, 2017-2018).
Inscription de parole : lundi 25 juin 2018, à 15 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 26 juin 2018, à 14 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin.
Inscription de parole dans le débat : lundi 25 juin 2018, à 15 heures.
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