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Décret n°2018-496 du 19 juin 2018

modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification de l'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche

Résumé. Un décret de 2018 modifie l'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche pour mieux coordonner les politiques éducatives et pédagogiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 19 avril 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Modification d'un décret sur l'organisation des ministères

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2014 pour mieux organiser les ministères de l'éducation et de la recherche.

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions mentionnées aux articles 2 (Modification des missions de la délégation aux relations européennes) à 6 (Modification d'un article de décret) du présent décret.

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Modification des missions de la délégation aux relations européennes

Résumé. La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération adapte ses missions pour mieux coordonner les politiques éducatives françaises à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du cadre pédagogique des enseignements internationaux

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire fixe désormais le cadre pédagogique des enseignements internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des services communs dans les directions générales

Résumé. Le décret modifie la structure des directions générales de l'enseignement supérieur et de la recherche en remplaçant les missions par des délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2014-133 du 17 février 2014, notamment l'article 13.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2014-133 du 17 février 2014, en particulier l'article 14.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation, des finances et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2018

Décret n°2018-496 du 19 juin 2018
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Article 7