I. - Délégation est donnée à Mme la commissaire générale de 2e classe Nathalie Vachet-Valaz, chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Rodolphe Scheel, chef du bureau « gestion des corps » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Perret, adjoint au chef du bureau « gestion des corps », jusqu'au 19 juillet 2018 ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Averous, adjoint au chef du bureau « gestion des corps », à compter du 20 juillet 2018 ;
4. M. le commissaire en chef de 2e classe Thomas Gauthier, au sein du bureau « gestion des corps », jusqu'au 20 juillet 2018 ;
5. M. le commissaire en chef de 2e classe Sébastien Plat-Monin, au sein du bureau « gestion des corps », à compter du 28 août 2018 ;
   III. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
6. Mme la commissaire en chef de 1re classe Isabelle Duffo, adjointe au sous-directeur « métiers » ;
7. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers ».
   IV. - Délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Cyril Villerbu, directeur du centre d'analyse et de contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées.
   V. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « organique » :
8. M. le commissaire général de 2e classe Philippe Jacob, chargé des fonctions de sous-directeur « organique » ;
9. Mme Sylvie Candas, administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique ».

I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Yvan Bonazzi, directeur du centre d'expertise du soutien juridique, jusqu'au 2 septembre 2018 ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Turquet de Beauregard, directeur du centre d'expertise du soutien juridique, à compter du 3 septembre 2018 ;
3. M. Tougane Niangane, attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique ;
4. M. Patrice Baissières, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du centre d'expertise du soutien juridique ;
5. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
6. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
7. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz ;
8. Mme Laurence Persiali, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Metz ;
9. M. Laurent Mounier, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
10. Mme Catherine Germain, attachée d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
11. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
12. M. le commissaire principal Cédric Loux, au sein du service local du contentieux de Toulon ;
13. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Toulon.
    II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
14. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Philippe Delprat, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti, jusqu'au 17 juillet 2018 ;
15. M. le commissaire en chef de 1re classe Norbert Jeulin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti, à compter du 18 juillet 2018 ;
16. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Daniel, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon, jusqu'au 3 août 2018 ;
17. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Chouvenc, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon, à compter du 4 août 2018 ;
18. M. le commissaire en chef de 2e classe Alain Muller, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon ;
19. Mme la commissaire en chef de 1re classe Marie-Line Hartenstein, directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, jusqu'au 16 juillet 2018 ;
20. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Tremintin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, à compter du 17 juillet 2018 ;
21. M. le capitaine Olivier Yassine-Diab, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles ;
22. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
23. M. le commissaire en chef de 2e classe Alexandre Eury, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, jusqu'au 29 juillet 2018 ;
24. M. le commissaire en chef de 2e classe Frédéric Marquié, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 30 juillet 2018 ;
25. M. le commissaire en chef de 1re classe David Saix, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
26. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Charles, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
27. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Lescure, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien ;
28. M. le commissaire en chef de 2e classe Alain Adnot, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, jusqu'au 20 août 2018 ;
29. M. le commissaire en chef de 2e classe Grégoire Fourré, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, à compter du 21 août 2018 ;
30. M. le commissaire en chef de 2e classe Marc Duprat, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal, jusqu'au 19 juillet 2018 ;
31. M. le commissaire en chef de 1re classe Thomas Gauthier, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal, à compter du 20 juillet 2018 ;
32. M. le commissaire principal Rémi Sigrist, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal ;
33. M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Dutt, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
34. Mme la commissaire de 1re classe Ayten Top, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
35. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Lacoste, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, jusqu'au 3 août 2018 ;
36. M. le commissaire en chef de 2e classe Michel Vautrot, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, à compter du 4 août 2018 ;
37. Mme la commissaire principale Béatrice Moisson, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.