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Arrêté du 18 juin 2018

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'État en 2018

Résumé. En 2018, l'État français a prévu de dépenser 362 millions d'euros pour différentes missions.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 350 021 473,62 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2018, l'État a prévu des dépenses de 12 millions d'euros pour les engagements et de 350 millions pour les paiements.

Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 12 113 289,74 € en autorisations d'engagement et de 350 021 473,62 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2018

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2018 ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État : autorisations et crédits

Résumé. Le tableau montre les montants alloués pour différentes missions du budget de l'État en 2018.

Fait le 18 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 18 juin 2018
Article 1
Article 2
Annexe