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Arrêté du 7 juin 2018

portant agrément de l'association Emmaüs Saint-Gaudens

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Agrément pour la rénovation de logements par Emmaüs Saint-Gaudens

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2018 accorde un agrément à l'Association Emmaüs Saint-Gaudens pour rénover ses logements et désigne un directeur pour superviser ce projet.

Le ministre de la cohésion des territoires,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Occitanie en date du 5 avril 2018 ;

Vu le procès-verbal du Conseil d'administration de l'association Emmaüs Saint-Gaudens en date du 25 avril 2017 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social),

Arrête :

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Agrément pour la rénovation des logements d'Emmaüs Saint-Gaudens

Résumé. Un agrément est donné à l'Association Emmaüs Saint-Gaudens pour la rénovation de ses logements.

Il est délivré à l'Association Emmaüs Saint-Gaudens dont le siège social est situé 60, avenue de Boulogne à Saint-Gaudens (31), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maitrise d'ouvrage, limité à la rénovation des logements de la communauté situés 60, avenue de Boulogne, à Saint-Gaudens (31).

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2018 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Arrêté du 7 juin 2018
Article 1
Article 2