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Décision du 18 juin 2018

modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à deux attachées d'administration

Résumé. Deux attachées d'administration de l'État obtiennent le droit de signer des documents pour certaines tâches.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Deux attachées d'administration de l'État reçoivent une délégation de signature pour des tâches spécifiques.

Le 2 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Valérie Molère, attachée d'administration de l'Etat hors classe, et Mme Bérengère de Cherade de Montbron, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2018.

V. Metrich-Hecquet

Décision du 18 juin 2018
Article 1
Article 2