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Arrêté du 19 juin 2018

relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »

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Création du service Parcoursup pour l'orientation dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un nouveau service appelé Parcoursup est créé pour aider les étudiants à choisir leurs formations dans l'enseignement supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juin 2018 · Dernière version le 1 juillet 2019

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Création de Parcoursup

Résumé. Un nouveau service appelé Parcoursup est créé pour aider les étudiants à choisir leurs formations.

Il est créé au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur un service à compétence nationale dénommé Parcoursup .
Ce service est rattaché au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Rôle du service Parcoursup

Résumé. L'article décrit les missions du service Parcoursup, qui gère la plateforme en ligne pour les inscriptions dans l'enseignement supérieur.

Le service à compétence nationale « Parcoursup » est chargé de la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale « Parcoursup » prévue à l'article D. 612-1 du code de l'éducation (Présentation de la plateforme Parcoursup).
Il définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme « Parcoursup » en conformité avec les besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Il est garant de la pérennité des solutions mises en œuvre.

En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Nomination du directeur de Parcoursup et rapport annuel

Résumé. Un directeur est nommé pour superviser le service Parcoursup et produire un rapport annuel sur son activité.

Le directeur du service à compétence nationale « Parcoursup » est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et de la gestion du service.

En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Publication d'un arrêté relatif à Parcoursup

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant le service Parcoursup.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2018.

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2018

Arrêté du 19 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4