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Arrêté du 13 juin 2018

relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de forme juridique d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Puteaux change sa structure pour devenir une société d'exercice libéral.

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Changement de structure pour un office notarial à Puteaux

Résumé. Un office de notaire à Puteaux change de forme juridique pour devenir une société d'exercice libéral.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2018, la transformation de la société civile professionnelle « Pierre STROCK, Pierre KLEPPING et Yoline GANEM-COHEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS » est agréée.

Arrêté du 13 juin 2018