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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du mandat d'une présidente de tribunal
Résumé. Le mandat de la présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France est renouvelé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2018, le mandat de Mme TRÈFLE (Eliane), en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France est renouvelé à compter du 23 novembre 2018.
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