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Arrêté du 15 juin 2018

portant renouvellement du mandat de la présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France

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Renouvellement du mandat de la présidente d'un tribunal

Résumé. La présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France voit son mandat prolongé.

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Renouvellement du mandat d'une présidente de tribunal

Résumé. Le mandat de la présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France est renouvelé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2018, le mandat de Mme TRÈFLE (Eliane), en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France est renouvelé à compter du 23 novembre 2018.

Arrêté du 15 juin 2018