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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination d'un notaire
Résumé. Un arrêté modifie la nomination d'un notaire à Ceyrat, précisant que l'office est créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2018 :
L'extrait publié au Journal officiel du 8 juin 2018 de l'arrêté en date du 1er juin 2018 nommant M. BOUZAT (Arthur, Pierre, Xavier) notaire à la résidence de Ceyrat est ainsi modifié :
Au lieu de : « Ceyrat », lire : « Ceyrat (Puy-de-Dôme), office créé ».
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