JORF n°0141 du 21 juin 2018

Arrêté du 7 juin 2018

Le ministre de la cohésion des territoires,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait de délibération du procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association Le Relais en date du 21 mars 2017 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Occitanie en date du 5 avril 2018,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'Association Le Relais dont le siège social est situé 15, rue du Japon, à Toulouse (31), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maitrise d'ouvrage, limité à la rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 15, rue du Japon à Toulouse.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam