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Arrêté du 19 juin 2018

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réorganisation des services d'un ministère pour les relations internationales

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'un ministère pour mieux gérer les relations internationales et européennes dans l'éducation, la recherche et l'enseignement supérieur.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Modification des missions d'un ministère

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les missions et les structures d'un ministère, notamment en ce qui concerne les relations internationales et européennes.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la délégation aux relations européennes et internationales) à 12 (Modification des missions de la délégation aux affaires européennes et internationales) du présent arrêté.

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Modification de la délégation aux relations européennes et internationales

Résumé. La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération modifie ses missions et son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions et de l'organisation de la sous-direction des relations internationales

Résumé. La sous-direction des relations internationales adapte ses missions et sa structure pour mieux gérer la coopération internationale dans les domaines scolaire, universitaire et de la recherche.

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Modification des missions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales

Résumé. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales se concentre désormais uniquement sur le domaine scolaire, en assurant la coordination des relations avec l'Union européenne et en contribuant à la coopération bilatérale dans ce champ.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire

Résumé. Le département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire coordonne désormais l'enseignement français à l'étranger et promeut le système éducatif français.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du département pour le suivi financier et les études comparatives

Résumé. Le département adapte ses missions de suivi financier et d'études comparatives internationales dans l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire est réorganisée avec de nouveaux départements et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation d'une direction générale

Résumé. La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est réorganisée avec de nouveaux services et une délégation aux affaires européennes et internationales.

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Ajout des préinscriptions à la gestion de la vie étudiante

Résumé. La sous-direction de la vie étudiante gère maintenant aussi les préinscriptions en première année d'études supérieures.

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Modification des missions de la sous-direction du dialogue contractuel

Résumé. La sous-direction du dialogue contractuel gère désormais les contrats avec les établissements et leurs groupements, ainsi que leur accréditation.

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Modification de la structure de la direction générale de la recherche et de l'innovation

Résumé. La direction générale de la recherche et de l'innovation change sa structure en remplaçant la mission Europe et international par une délégation aux affaires européennes et internationales.

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Modification des missions de la délégation aux affaires européennes et internationales

Résumé. La délégation aux affaires européennes et internationales modifie ses missions pour mieux gérer les politiques européennes dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2018

Arrêté du 19 juin 2018
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