Article 1
1 version
JORF n°0141 du 21 juin 2018
Arrêté du 19 juin 2018
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2018,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 32 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 33 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 34 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 35 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 36 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 43 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 58 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 61 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 63 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 66 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 73 > >
1 version
1 modifié
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juin 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal