JORF n°0300 du 24 décembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décision du 22 décembre 2017 modifiant la décision du 9 janvier 2017 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Convention du 22 décembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Equipements structurants pour la recherche »)
- Convention du 22 décembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grandes universités de recherche »)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
- Décret n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes
- Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2018, 2019 et 2020
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 22 décembre 2017 portant classement, parmi les sites des départements du Rhône et de Saône-et-Loire, du site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du Mont de Pouilly, communes de Cenves (Rhône) et Chasselas, Solutré-Pouilly et Vergisson (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Valdélia)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
- Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 décembre 2017 fixant les soldes pour l'exercice 2016 et les acomptes pour l'exercice 2017 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
- Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation de l'avenant n° 5 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2017
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
- Décision du 27 octobre 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 19 décembre 2017 pris en application des articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 10 janvier 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
- Ministère de la culture
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2017-1746 du 22 décembre 2017 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
- Décret n° 2017-1746 du 22 décembre 2017 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
- Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2017-1749 du 22 décembre 2017 pris en application de l'article L. 2333-57 du code général des collectivités territoriales relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français
- Décret n° 2017-1750 du 22 décembre 2017 portant modification du décret n° 2017-975 du 10 mai 2017 portant application de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et modification des modes de paiement des impôts sur rôle
- Arrêté du 30 novembre 2017 fixant les conditions d'application du décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant liste des biens immobiliers domaniaux mis à la disposition de l'association Centre sportif de Normandie (CSN de Houlgate) transférés en pleine propriété à la région Normandie en application de l'article 29 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République
- Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 décembre 2017 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2018
- Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2017 des trésoriers militaires relevant du ministère des armées
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif aux modalités déclaratives du prélèvement à la source
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant report de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'encaissement des acomptes de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et de ceux acquittés au titre du prélèvement prévu à l'article L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille
- Décision du 13 décembre 2017 modifiant la décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2018
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017
- Décision du 5 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
- Décision du 19 décembre 2017 portant nomination dans l'armée active
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination à la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination au tour extérieur 2018 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination du président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-969 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-52 du 18 janvier 2011 autorisant le syndicat intercommunal l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vescovato
- Décision n° 2017-970 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-53 modifiée du 18 janvier 2011 autorisant le syndicat intercommunal l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Volpajola
- Décision n° 2017-972 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-141 modifiée du 15 mars 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du nord-est varois (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Callas
- Décision n° 2017-973 du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-314 modifiée du 5 mai 2011 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières
- Avis n° 2017-17 du 29 novembre 2017 relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
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