Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : Langon (Loir-et-Cher), du 22 octobre 2015, Saint-Elix (Gers), du 18 décembre 2015, Les Moulins (Côtes-d'Armor), du 10 mars 2016, Lisle-en-Rigault (Meuse), des 25 octobre 2013 et 28 octobre 2016, Saulmory-et-Villefranche (Meuse), du 22 janvier 2015, Berville (Seine-Maritime), du 5 avril 2016, Hérouville (Val-d'Oise), du 1er février 2016, Fresnes (Aisne), du 11 décembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil général de la Meuse, du 10 avril 2014 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux des départements : du Loir-et-Cher, du 13 mai 2016, du Gers, du 23 juin 2016, des Côtes-d'Armor, du 23 mai 2016, de la Meuse, du 19 mai 2016, de la Seine-Maritime, du 16 septembre 2016, du Val-d'Oise, du 30 septembre 2016, de l'Aisne, du 17 janvier 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les communes de :
- Langon (Loir-et-Cher) ;
- Saint-Elix (Gers) ;
- Les Moulins (Côtes-d'Armor) ;
- Lisle-en-Rigault (Meuse) ;
- Saulmory-et-Villefranche (Meuse) ;
- Berville (Seine-Maritime) ;
- Hérouville (Val-d'Oise) ;
- Fresnes (Aisne),
prennent respectivement le nom de :
- Langon-sur-Cher ;
- Saint-Elix-d'Astarac ;
- Plémet ;
- L'Isle-en-Rigault ;
- Saulmory-Villefranche ;
- Berville-en-Caux ;
- Hérouville-en-Vexin ;
- Fresnes-sous-Coucy.
1 version
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb