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Arrêté du 21 décembre 2017

fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des forfaits journaliers d'hospitalisation

Résumé. À partir du 1er janvier 2018, le forfait journalier pour une hospitalisation est fixé à 20 euros, sauf en psychiatrie où il est de 15 euros.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-4 (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux), R. 174-5 (Calcul du forfait journalier dans les établissements de santé) et R. 174-5-1 (Limitation du forfait journalier en psychiatrie) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 8 novembre 2017 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 novembre 2017 ;

Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 novembre 2017,

Arrêtent :

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Fixation du forfait journalier d'hospitalisation

Résumé. À partir du 1er janvier 2018, le forfait journalier pour une hospitalisation est fixé à 20 euros, sauf en psychiatrie où il est de 15 euros.

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Fixation du forfait journalier pour les hospitalisations en psychiatrie) du présent arrêté, le montant du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux) est fixé à 20 euros à compter du 1er janvier 2018.

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Fixation du forfait journalier pour les hospitalisations en psychiatrie

Résumé. À partir du 1er janvier 2018, le forfait journalier pour une hospitalisation en psychiatrie est fixé à 15 euros.

Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé, mentionné à l'article R. 174-5-1 du code de la sécurité sociale (Limitation du forfait journalier en psychiatrie), est fixé à 15 euros à compter du 1er janvier 2018.

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Exécution d'un arrêté sur les frais d'hospitalisation

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2017 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les frais d'hospitalisation.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint du Trésor,

T. Courbe

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 21 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3