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Arrêté du 19 décembre 2017

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports en date du 19 décembre 2017, est fixée la liste et la valeur d'usage des biens immobiliers de l'Etat mis à la disposition de l'association Centre sportif de Normandie (CSN de Houlgate) transférés en pleine propriété à la région Normandie.

Commune Références cadastrales Superficie des emprises
(sous réserve
d'arpentage)
Adresse cadastrale Valeur d'usage
Houlgate AN 22 84 130 m2 Route de la Vallée 4 058 000 €
Houlgate AN 96 4 744 m2 Route de la Vallée 200 000 €
Houlgate AK 21 802 m2 Les planquettes 1 000 €
Houlgate AK 71 30 258 m2 Route de Trouville 1 241 000 €
Valeur d'usage globale : 5 500 000 €
Arrêté du 19 décembre 2017