Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
CODIPREV, 117, avenue Victor-Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0942 rév. 4 délivrée par le COFRAC en date du 1er juin 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- n° 1.1.3 : a) vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- n° 1.1.3 : b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable un an.
ERP Contrôle, 14J, rue Pierre-de-Coubertin, 21000 Dijon, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0975 rév. 6 délivrée par le COFRAC en date du 9 juin 2017. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- n° 1.1.3 : b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable cinq ans.
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