JORF n°0300 du 24 décembre 2017

Arrêté du 13 novembre 2017

Par arrêté du ministère de l'éducation nationale en date du 13 novembre 2017, sont nommés pour une durée de trois ans membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural :
1° Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT) :
M. Diego LEÓN et Mme Corinne HAEZEBROUCK, membres titulaires.
Mme Christine LIGEOUR et Mme Maryelle BREMAUD, membres suppléantes.
2° Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC) :
M. Emmanuel ILTIS et M. Gérard HUYSSEUNE, membres titulaires.
M. Patrice MOUTON et M. Christophe DUCROHET, membres suppléants.
3° Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) :
M. Guy TORTAJADA et M. Joseph GUICHARD, membres titulaires.
Mme Mado MENZEIN et M. Luc VIEHÉ, membres suppléants.