JORF n°0300 du 24 décembre 2017

Décision du 22 décembre 2017

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret du 10 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. Gautier (Louis) ;

Vu la décision du 9 janvier 2017 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale),

Décide :

Article 1

1° A l'article 1er de la décision du 9 janvier 2017 susviséeles mots : « M. Mohamed Oumaziz, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Françoise Fournié, attachée d'administration, adjoint au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget ».
2° Le second alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : « En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Clara Ziemniak et de Mme Anne-Françoise Fournié, la délégation prévue au précédent alinéa est accordée à Mme Sarah Lecomte, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la section « Comptabilité » du bureau de la préparation et de l'exécution du budget.

Article 2

L'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes : « Délégation est donnée à Mme Martine Taglione, adjointe administrative principale, à Mme Malika Charafaini, adjointe administrative et à Mme Julie Da Rocha, agente contractuelle, pour attester dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

L. Gautier