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Arrêté du 20 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 met à jour les règles pour passer le permis de conduire, notamment l'examen théorique et les conditions de demande.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 (Modification du code de la route pour renforcer la sécurité routière) modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrête :

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Modification des règles du permis de conduire

Résumé. Les règles pour passer le permis de conduire sont mises à jour, notamment l'examen théorique et les conditions de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 confie au délégué à la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une annexe avec des règles spécifiques

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 ajoute des règles spécifiques dans une annexe VI.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe