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Arrêté du 20 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité dans l'armée

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les comités de sécurité dans l'armée.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 78 (Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au ministère de la défense, notamment son article 20 (Création des comités de sécurité dans les bases de défense) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense, notamment son article 4,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 11 décembre

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2014 est modifié par l'arrêté du 20 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. null

En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Rôle du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2