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Modification de l'arrêté du 11 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. null
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1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
La ministre des armées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 78 (Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au ministère de la défense, notamment son article 20 (Création des comités de sécurité dans les bases de défense) ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense, notamment son article 4,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 25 décembre 2017
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé