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Arrêté du 21 décembre 2017

modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2017 des trésoriers militaires relevant du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour l'État en 2017

Résumé. Un arrêté modifie les montants des avances de trésorerie et les plafonds annuels des dépenses pour certaines missions de l'État en 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu le décret n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 (Modification du budget de l'État pour 2017) portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie pour les forces armées) relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 (Règles financières pour le ministère de la défense en 2017) pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 (Gestion financière des armées) du 30 décembre relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2017 ;

Sur proposition de la ministre des armées,

Arrête :

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Modification des plafonds financiers pour l'avance de trésorerie en 2017

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'avance de trésorerie et le plafond annuel des dépenses pour 2017.

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Durée de validité du permis de pêche à pied), le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2017 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par les responsables financiers

Résumé. La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des montants et plafonds pour les dépenses de l'État en 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds annuels des dépenses pour différentes missions de l'État.

Fait le 21 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Arrêté du 21 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe