JORF n°0300 du 24 décembre 2017

Arrêté du 13 novembre 2017

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 novembre 2017, M. Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, est nommé pour une durée de trois ans président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural.