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Arrêté du 22 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette

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Modification des missions de l'agence de la dette et trésorerie

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 modifie les missions de l'agence en charge de la dette et de la trésorerie de l'État, en ajoutant des activités de financement.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2017,

Arrête :

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Modification des missions de l'agence

Résumé. L'agence gère la dette et la trésorerie de l'État, ainsi que les relations avec les investisseurs et les marchés de taux d'intérêt.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 2
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Modification des attributions du pôle dette et trésorerie

Résumé. L'arrêté modifie les missions du pôle de la dette et de la trésorerie de l'État, en ajoutant des activités de financement et d'autres opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 3

En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3