L'association professionnelle nationale de militaires « APNAir » est reconnue comme représentative de l'armée de l'air.
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Arrêté du 19 décembre 2017
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-8 et L. 4126-9 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2016 pris en application de l'article R. 4126-6 du code de la défense ;
Vu l'avis de la commission prévue aux articles R. 4124-22 et R. 4126-8 du code de la défense en date du 18 septembre 2017 ;
Vu l'avis de la commission prévue aux articles R. 4124-22 et R. 4126-8 du code de la défense en date du 25 septembre 2017 ;
Vu l'avis de la commission prévue aux articles R. 4124-22 et R. 4126-8 du code de la défense en date du 13 octobre 2017,
Arrête :
L'association professionnelle nationale de militaires « France Armement » est reconnue comme représentative de la direction générale de l'armement.
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L'association professionnelle nationale de militaires « APNM - Commissariat » est reconnue comme représentative du service du commissariat des armées.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2017.
Florence Parly
Arrêté du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4