JORF n°0268 du 17 novembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2017-1567 du 16 novembre 2017 modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
- Décret n° 2017-1568 du 16 novembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des services du Premier ministre des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
- Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 14 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
- Arrêté du 14 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
- Décision du 16 novembre 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 31 octobre 2017 pris en application de l'article L. 271-4 du code de l'énergie et fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités d'effacement de consommation
- Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2018
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2017-1569 du 16 novembre 2017 portant publication de l'échange de notes interprétatif de l'accord du 14 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, signées à Paris les 13 et 15 septembre 2017 (1)
- Décret n° 2017-1570 du 16 novembre 2017 portant publication de l'avenant à l'accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 12 juillet 2017 (1)
- Décret n° 2017-1571 du 16 novembre 2017 portant publication du deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999 (1)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil
- Arrêté du 3 novembre 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie
- Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 novembre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » (Guyane) à la société par actions simplifiée GAÏA
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Ministère du travail
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » (n° 1314)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1573 du 15 novembre 2017 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décision du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc ») de l'Institut des hautes études de défense nationale Orléans et Bourges du 5 septembre au 13 octobre 2017
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 16 novembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome - M. MASSET (Christian)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 30 octobre 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef du patrimoine au titre de l'année 2017
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Décret du 16 novembre 2017 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - M. BAROU (Yves)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant fin de mandat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (M. Yves BAROU)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 30 octobre 2017 portant extension d'un accord multibranches conclu dans le secteur de la meunerie et des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord de méthode conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre de méthode conclu dans le secteur de la transformation laitière
- Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord autonome et d'un accord collectif conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-4999/5007/5078 AN QPC du 16 novembre 2017
- Décision n° 2017-4999/5007/5078 AN QPC du 16 novembre 2017
- Décision n° 2017-5002 AN du 16 novembre 2017
- Décision n° 2017-5027/5094 AN du 16 novembre 2017
- Décision n° 2017-5039 AN du 16 novembre 2017
- Décision n° 2017-5065 AN du 16 novembre 2017
- Décision n° 2017-5116 AN du 16 novembre 2017
- Décision n° 2017-5142 AN du 16 novembre 2017
- Décision n° 2017-5256 AN/QPC du 16 novembre 2017
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Défenseur des droits
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Ordre du jour
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Organismes extraparlementaires
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces