La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de La Bastide-de-Sérou, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Girons (Ariège).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aigues-Juntes, Allières, Alzen, Labastide-de-Sérou, Cadarcet, Durban-sur-Arize, Larbont, Montagagne, Montels, Montseron, Nescus, Sentenac-de-Sérou et Suzan, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Bastide-de-Sérou, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Foix (Ariège).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Castelnau-Durban et d'Esplas-de-Sérou, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Bastide-de-Sérou, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Girons (Ariège).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Girons (Ariège).

La trésorerie de La Bastide-de-Sérou (Ariège) est supprimée.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aigues-Vives, Belloc, Léran, Limbrassac, Montbel, Pradettes, Régat et Troye-d'Ariège, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Mirepoix, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Foix (Ariège).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de la Bastide-de Bousignac, Besset, Camon, Cazals-des-Baylès, Coutens, Lagarde, Malegoude, Manses, Mirepoix, Moulin-Neuf, Roumengoux, Sainte-Foi, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Quentin-la-Tour, Tourtrol et Viviès, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Mirepoix, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pamiers (Ariège).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 6 et 7 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Foix (Ariège).

La gestion comptable et financière de la commune de Freychenet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Pays-de-Foix, est transférée au comptable de la trésorerie de Lavelanet (Ariège).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saverdun-Mazères, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pamiers (Ariège).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.