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Décret n°2017-1573 du 15 novembre 2017

relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

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Modification du comité de pilotage de l'Observatoire des prix alimentaires

Résumé. Ce décret modifie la composition du comité de pilotage de l'Observatoire des prix alimentaires en y ajoutant des parlementaires et ajuste la durée du mandat des sénateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 682-1 (Observatoire des prix et marges des produits alimentaires) et D. 682-3 (Composition et fonctionnement du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires),

Décrète :

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Modification de la composition et de la durée du mandat au sein du comité de pilotage

Résumé. Le comité de pilotage inclut désormais les parlementaires et la durée du mandat des sénateurs est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2017

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2017

Décret n°2017-1573 du 15 novembre 2017
Article 1
Article 2