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Arrêté du 10 novembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Abrogé19 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017,

Arrête :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans l'aéronautique

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs pour les navigants techniques d'hélicoptères.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Représentativité syndicale dans une branche

Résumé. Dans une branche spécifique, deux syndicats sont reconnus représentatifs avec des poids très différents pour la négociation des accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) : 98,61% ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,39 %.

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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de plusieurs syndicats dans la convention collective des pilotes d'hélicoptères.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4