La gestion comptable et financière des communes de Gevrey-Chambertin, Barges, Bévy, Brochon, Broindon, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Chevannes, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Corcelles-lès-Cîteaux, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Détain-et-Bruant, Epernay-sous-Gevrey, Fixin, L'Etang-Vergy, Messanges, Morey-Saint-Denis, Noiron-sous-Gevrey, Quemigny-Poisot, Reulle-Vergy, Saint-Philibert, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Savouges, Segrois, Semezanges, Ternant et Urcy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gevrey-Chambertin, est transférée au comptable de la trésorerie de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or).

La gestion comptable et financière de la commune de Fénay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gevrey-Chambertin, est transférée au comptable de la trésorerie de Dijon Banlieue et Amendes (Côte-d'Or).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gevrey-Chambertin, Barges, Bévy, Brochon, Broindon, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Chevannes, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Corcelles-lès-Cîteaux, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Détain-et-Bruant, Epernay-sous-Gevrey, Fixin, L'Etang-Vergy, Messanges, Morey-Saint-Denis, Noiron-sous-Gevrey, Quemigny-Poisot, Reulle-Vergy, Saint-Philibert, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Savouges, Segrois, Semezanges, Ternant et Urcy, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Gevrey-Chambertin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Beaune (Côte-d'Or).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Fénay, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Gevrey-Chambertin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Dijon Sud (Côte-d'Or).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Beaune (Côte-d'Or).

La trésorerie de Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or) est supprimée.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Nuits-Saint-Georges, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Beaune (Côte-d'Or).

La gestion comptable et financière des communes de Fontaines-les-Sèches, Nesle-et-Massoult et Verdonnet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Montbard (Côte-d'Or).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Fontaines-les-Sèches, Nesle-et-Massoult et Verdonnet, actuellement confié au comptable du service des impôts des particuliers de Châtillon-sur-Seine, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montbard (Côte-d'Or)

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.