L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Woerth, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Haguenau (Bas-Rhin).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Woerth, est transférée au comptable de la trésorerie de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Villé, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sélestat (Bas-Rhin).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Andlau, Barr, Bernardvillé, Blienschwiller, Bourgheim, Dambach-la-Villé, Eichhoffen, Epfig, Gertwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Le Hohwald, Itterswiller, Mittelbergheim, Nothalten, Reichsfeld, Saint-Pierre, Stotzheim et Zellwiller, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Barr, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sélestat (Bas-Rhin).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Valff, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Barr, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Molsheim (Bas-Rhin).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sélestat (Bas-Rhin).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Schirmeck, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Molsheim (Bas-Rhin).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Hochfelden, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saverne (Bas-Rhin).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Petite-Pierre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saverne (Bas-Rhin).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Niederbronn-les-Bains, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Haguenau (Bas-Rhin).

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Wissembourg, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Haguenau (Bas-Rhin).

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Wissembourg est renommé service des impôts des particuliers de Wissembourg (Bas-Rhin).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Seltz-Lauterbourg, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Wissembourg (Bas-Rhin).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Soultz-sous-Forêts, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Wissembourg (Bas-Rhin).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bischwiller, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Haguenau (Bas-Rhin).

La trésorerie de Drulingen est regroupée sur la trésorerie de Sarre-Union (Bas-Rhin).

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sarre-Union, sont transférées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saverne (Bas-Rhin).

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Sarre-Union est renommé service des impôts des particuliers de Sarre-Union (Bas-Rhin).

La gestion comptable et financière des communes de Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach et Ingolsheim, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Soultz-sous-Forêts, est transférée au comptable de la trésorerie de Wissembourg (Bas-Rhin).

La gestion comptable et financière des communes de Lembach, Niedersteinbach, Obersteinbach et Wingen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Wissembourg, est transférée au comptable de la trésorerie de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin).

Les trésoreries de Drulingen et Woerth (Bas-Rhin) sont supprimées.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.