La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-12-12 par [object Object]
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612) l'organisation syndicale suivante :
Le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC).
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Abrogé depuis le 2021-12-12 par [object Object]
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
Le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 100,00 %.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 septembre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Abrogé depuis le 2021-12-12 par [object Object]
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou