JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Décision n°2017-240 du 9 novembre 2017

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2016-80 du 2 mai 2016 portant organisation des services du Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2017-129 du 22 mai 2017 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

A compter du 23 octobre 2017, l'article 2 de la décision n° 2017-129 du 22 mai 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Marion JOBARD, attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable finances au service de l'Administration générale, M. Hansel KRYST, contractuel sur un emploi de gestionnaire (finances), Mme Maimouna DIABIRA, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances), Mme Sainaz Banou GOLAMHOSSEN, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances), Mme Audrey POUCHAIN, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances), à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »

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Article 2

A compter du 28 octobre 2017, l'article 2 de la décision n° 2017-129 du 22 mai 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Marion JOBARD, attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable finances au service de l'Administration générale, M. Hansel KRYST, contractuel sur un emploi de gestionnaire (finances), Mme Maimouna DIABIRA, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances), Mme Audrey POUCHAIN, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances), à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 novembre 2017.

J. Toubon