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Arrêté du 7 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité routière

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité routière pour les transports exceptionnels.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants (Autorisation pour les transports exceptionnels) ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 (Création de réseaux routiers pour transports exceptionnels) définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 5 juillet

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2017 est modifié par l'arrêté du 7 novembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 1
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 novembre 2017 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 5 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 2
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 7 novembre 2017 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 5 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 18 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2017

Arrêté du 7 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4