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Arrêté du 14 novembre 2017

Abrogé24 avril 2022

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-5-1 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 2 octobre 2017 ;

Vu le calendrier des vaccinations et des recommandations vaccinales édité chaque année par le ministère en charge de la santé après avis de la commission technique des vaccinations, en application de l'article L. 3111-1 du code de la santé publique,

Arrête :

Abrogé24 avril 2022

Créé le 18 novembre 2017 · En vigueur du 27 septembre 2018 au 23 avril 2022

Peuvent bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier effectuée par un infirmier ou une infirmière selon les modalités définies à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique, les personnes majeures pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure.

Abrogé24 avril 2022

Créé le 18 novembre 2017 · En vigueur du 8 novembre 2021 au 23 avril 2022

L'infirmier ou l'infirmière peut injecter le vaccin antigrippal saisonnier selon les modalités définies à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique aux personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure.

Abrogé24 avril 2022

Créé le 18 novembre 2017 · En vigueur du 8 novembre 2021 au 23 avril 2022

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2011Art. 1Arrêté du 19 juin 2011Art. 3
- Arrêté du 19 juin 2011
Art. 1, Art. 3
Abrogé24 avril 2022

Créé le 8 novembre 2021

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 2022

Abrogé parArrêté du 21 avril 2022art. 3

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au samedi 23 avril 2022

Arrêté du 14 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4