Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beauménil, Bruyères, Champ-le-Duc, Destord, Dompierre, Fays, Fiménil, Fontenay, Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers, Gugnecourt, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Méménil, Nonzeville, Padoux, Pierrepont-sur-L'Arentèle, Prey et Viménil, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bruyères, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Epinal (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Belmont-sur-Buttant, Bois-de-Champ, Brouvelieures, Domfaing, Frémifontaine, Mortagne, Les Rouges-Eaux et Vervezelle, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bruyères, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est confié au comptable du service des impôts des particuliers d'Epinal (Vosges).

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Neufchâteau, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises d'Epinal (Vosges).

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Neufchâteau est renommé service des impôts des particuliers de Neufchâteau (Vosges).

La gestion comptable et financière de la commune de Dommartin-aux-Bois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Epinal Poincaré, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirecourt (Vosges).

La gestion comptable et financière de la commune de Rancourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vittel, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirecourt (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Pierrefitte et Thuillières, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Darney, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vittel (Vosges).

La gestion comptable et financière de la commune de Pierrefitte, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Darney, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirecourt (Vosges).

La gestion comptable et financière de la commune de Thuillières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Darney, est transférée au comptable de la trésorerie de Vittel (Vosges).

La gestion comptable et financière des communes de Dompierre, Padoux et Sercoeur, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bruyères, est transférée au comptable de la trésorerie de Thaon-les-Vosges (Vosges).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Grandrupt-de-Bains, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bains-les-Bains, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Darney (Vosges)

La gestion comptable et financière de la commune de Grandrupt-de-Bains, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bains-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Darney (Vosges).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.