Article 1
La trésorerie d'Ancerville est regroupée sur la trésorerie de Ligny (Meuse).
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JORF n°0268 du 17 novembre 2017
Arrêté du 8 novembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article son article L. 6145-8 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Dun, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Verdun (Meuse).
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Article 3
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montmédy, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Verdun (Meuse).
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Article 4
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Saint-Charles », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Commercy, est transférée au comptable de la trésorerie de Verdun (Meuse).
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Article 5
La gestion comptable et financière des communes d'Avocourt, Baulny, Boureuilles, Brabant-sur-Meuse, Charpentry Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon, Consenvoye, Cuisy, Epinonville, Esnes-en-Argonne, Forges-sur-Meuse, Gercourt-et-Drillancourt, Gesnes-en-Argonne, Malancourt, Montblainville, Montfaucon-d'Argonne, Regnéville-sur-Meuse, Romagne-sous-Montfaucon, Septsarges, Varennes-en-Argonne, Vauquois et Véry, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dun, est transférée au comptable de la trésorerie de Clermont-en-Argonne (Meuse).
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Article 6
La gestion comptable et financière des communes d'Azannes-et-Soumazannes, Brandeville, Bréhéville, Chaumont-devant-Damvillers, Damvillers, Delut, Dombras, Ecurey-en-Verdunois, Etraye, Gremilly, Lissey, Merles-sur-Loison, Moirey-Flabas-Crépion, Peuvillers, Réville-aux-Bois, Romagne-sous-les-Côtes, Rupt-sur-Othain, Ville-devant-Chaumont, Vittarville et Wavrille, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montmédy, est transférée au comptable de la trésorerie d'Etain (Meuse).
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Article 7
La trésorerie d'Ancerville (Meuse) est supprimée.
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Article 8
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 9
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.
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Fait le 8 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée