JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Arrêté du 9 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2017 :
M. VACHER (Jean-Baptiste, Pierre), notaire à la résidence de Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime) dont était titulaire M. VACHER (Jean-Baptiste, Pierre) est supprimé.