Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2001 > > Art. 1 > >
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JORF n°0268 du 17 novembre 2017
Arrêté du 16 novembre 2017
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Article 2
L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2017.
Le Premier ministre :
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin