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Extension de la nouvelle bonification indiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. 1
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1 modifié
modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2017
L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2017.
Le Premier ministre :
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017