Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une prime pour les experts de haut niveau

Résumé. Un arrêté de 2017 étend une prime aux experts de haut niveau et met à jour les points attribués à certains emplois dans les services gouvernementaux.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue aux experts de haut niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2017 remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2001.

L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des points pour certains emplois gouvernementaux

Résumé. Les points attribués à certains emplois dans les services gouvernementaux sont mis à jour.

Fait le 16 novembre 2017.

Le Premier ministre :

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 16 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe