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Arrêté du 10 novembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Abrogé14 novembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017,

Arrête :

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans la convention collective du verre

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans l'industrie du verre.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la fabrication du verre.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 34,38 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,64 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,21 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,98 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,81 %.

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Suppression des règles de représentativité syndicale dans les conventions collectives de la verrerie

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant la représentativité syndicale dans différentes conventions collectives de la verrerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans l'industrie du verreArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Pourcentages de représentativité des syndicats dans une branche spécifiqueArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abrogé14 novembre 2021

Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au samedi 10 mars 2018

Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4