Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 18 novembre 2017 · En vigueur du 11 mars 2018 au 13 novembre 2021
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 18 novembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 34,38 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,64 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,21 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,98 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,81 %.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 18 novembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.