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Arrêté du 3 novembre 2017

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des compétences d'une antenne pénitentiaire en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2017 définit la zone de compétence de l'antenne pénitentiaire de Papéari en Polynésie française et charge son directeur de sa mise en œuvre.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.P. 49 et A. 59 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 24 novembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires de probation et d'insertion du 23 novembre 2016,

Arrête :

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Précision sur l'antenne pénitentiaire de Papéari

Résumé. L'article précise la localisation et la zone de compétence de l'antenne pénitentiaire de Papéari en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2017 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Bredin

En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2017

Arrêté du 3 novembre 2017
Article 1
Article 2