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Arrêté du 13 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour les chefs de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2017 modifie la liste des postes éligibles à une indemnité pour les chefs de la police nationale.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 4 (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Arrête :

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Modification des postes éligibles à l'indemnité forfaitaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes éligibles à une indemnité forfaitaire pour les chefs de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 5 mai

Résumé. L'arrêté du 13 novembre 2017 modifie l'arrêté du 5 mai 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2017Art.
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. null

En vigueur depuis le 18 novembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

E. Morvan

En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2017

Arrêté du 13 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3